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L’ensemble des travaux éligibles sont listées dans des fiches spécifiques appelées « fiches CEE ». Chaque type d'action éligible (par exemple, l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique, l'isolation des combles perdus, le remplacement de fenêtres, etc.) a sa propre fiche CEE associée.
Voici ce que contient généralement une fiche CEE :
La fiche détaille l'action éligible (travaux ou équipements) pour lesquels les CEE peuvent être attribués. Par exemple, il peut s'agir de l'installation d'un équipement de chauffage performant, de l'isolation d'une toiture, etc.
Les critères techniques et de performance que l'action doit respecter pour être considérée comme éligible aux CEE. Ces critères peuvent inclure des exigences spécifiques en matière de rendement énergétique, de matériaux utilisés, de méthodes d'installation, etc.
Une estimation des économies d'énergie attendues grâce à l'action spécifique. Ces économies sont souvent calculées en fonction de normes et de modèles de référence.
Les méthodes utilisées pour mesurer et vérifier les économies d'énergie réalisées après la mise en œuvre de l'action. Cela peut inclure des exigences de suivi et de documentation pour garantir que les économies d'énergie sont effectivement obtenues.
La valeur en Certificats d'Économies d'Énergie attribuée à cette action, généralement exprimée en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) par unité d'action réalisée.
Les fiches CEE sont élaborées par les Pouvoirs Publics et répertorient toutes les actions standardisées éligibles aux CEE, chacune avec ses propres spécifications et exigences. Ces fiches servent de référence pour les fournisseurs d'énergie et les porteurs de projets souhaitant bénéficier des CEE pour des actions d'efficacité énergétique. Elles sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions technologiques et les politiques énergétiques.
Les fiches CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) en France sont classées en différentes catégories, chacune couvrant des types spécifiques d'actions d'efficacité énergétique. Ces catégories permettent de regrouper les opérations standardisées éligibles aux CEE en fonction de leur nature et de leurs objectifs. Voici les principales catégories de fiches CEE :
· Isolation thermique :
Comprend les opérations visant à améliorer l'isolation thermique des bâtiments, telles que l'isolation des combles, des murs, des planchers, ou l'installation de vitrages isolants.
· Chauffage et eau chaude sanitaire :
Englobe les actions pour optimiser les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, comme le remplacement de chaudières par des équipements plus performants, l'installation de régulateurs de chauffage, etc.
· Ventilation et climatisation :
Inclut les opérations visant à améliorer les systèmes de ventilation et de climatisation, par exemple l'installation de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double-flux, de pompes à chaleur air-air, etc.
· Éclairage :
Couvre les actions visant à réduire la consommation énergétique liée à l'éclairage, comme le remplacement d'éclairage traditionnel par des luminaires LED plus efficaces.
· Régulation et gestion technique de l'énergie :
Regroupe les opérations visant à optimiser la régulation et la gestion des équipements énergétiques, par exemple l'installation de systèmes de gestion centralisée, de thermostats programmables, etc.
· Équipements et appareils énergétiques :
Comprend les actions liées au remplacement ou à l'installation d'équipements et d'appareils énergétiques plus performants, tels que les pompes à chaleur, les équipements de production d'eau chaude solaire, les appareils électroménagers économes en énergie, etc.
· Production d'énergie renouvelable :
Englobe les opérations visant à développer la production d'énergie à partir de sources renouvelables, comme l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur géothermiques, etc.
· Autres opérations spécifiques :
Cette catégorie inclut des opérations diverses qui ne rentrent pas directement dans les catégories précédentes, mais qui contribuent à l'efficacité énergétique, comme l'installation d'équipements de récupération de chaleur, la mise en place de dispositifs de gestion de l'eau, etc.
Pour l’ensemble de ces actions et dans les secteurs d’activité listés, il vous est possible de prétendre à un financement grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Pour vous simplifier les démarches, chez Alto, nous procédons au montage de votre dossier afin de vous garantir un suivi pointilleux et l’obtention rapide d’un financement après travaux.
